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Code de conduite des industries créatrices du Canada

Vous trouverez en fichier joint le Code de conduite des industries créatrices du Canada pour prévenir et répondre au harcèlement, à la discrimination, l’intimidation et la violence. Ce Code témoigne de l’engagement et de la détermination des intervenants à faire changer les mentalités afin de prévenir et de s’adresser aux questions de harcèlement incluant le harcèlement sexuel, la discrimination, l’intimidation et la violence. Le Code vise aussi à assurer que la sécurité, le respect et le professionnalisme soient la norme dans chaque milieu de travail.

Le 23 novembre 2017, les intervenants de l’industrie se sont imposé une politique de tolérance zéro à l’égard de comportements nocifs et ils ont mis sur pied des groupes de travail pour élaborer un Code de conduite, des mécanismes de dénonciation plus sécuritaires et des programmes d’éducation et de formation pour l’ensemble de l’industrie du divertissement. Depuis, plusieurs organisations ont rencontré des personnes survivantes de harcèlement et de violence. Ces organisations ont aussi participé à des formations anti-harcèlement pour le personnel et les membres, elles ont révisé leurs politiques et mis sur pied des groupes de discussions afin d’approfondir les connaissances et faire avancer des initiatives.

Ce Code n’est qu’un premier pas vers la réalisation de ces objectifs. En travaillant ensemble, nous avons tenté une application qui soit large, inclusive et spécifique en réponse aux préoccupations soulevées par les personnes courageuses qui nous ont fait part de leurs expériences de toutes sortes de harcèlement. Nous espérons avoir bientôt une rétroaction des groupes de travail qui ont examiné les enjeux relatifs à la dénonciation et l’éducation afin que nous puissions continuer à faire avancer les efforts de l’ensemble de l’industrie.

Le Code de conduite vient solidifier les concepts de tolérance zéro, de conséquences proportionnelles, d’interactions fondées sur le consentement et il souligne l’importance d’une politique de non-représailles. Le Code invite les signataires à encourager la dénonciation faite de bonne foi et les enquêtes menées de façon ponctuelle. Il propose aussi une meilleure définition des activités en milieu de travail et des activités professionnelles et il identifie l’égalité entre les sexes et la diversité comme étant des voies qui mènent aux changements de comportement. Le Code atteste de l’engagement par l’industrie à un plan d’action commun et il est un document évolutif qui sera régulièrement informé par les meilleures pratiques.

Les intervenants de l’industrie sont très contents de cette avancée positive, d’autant plus que nous reconnaissons en ce moment la Journée internationale de la femme et la Semaine du Canada à l’écran. Nous avons tous hâte de travailler au sein d’une industrie créatrice plus égalitaire, respectueuse et professionnelle.

Sincèrement,
Les industries créatrices du Canada

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Ce Code de conduite n’est qu’un premier pas vers la réalisation de ces objectifs. En réponse aux préoccupations soulevées par les personnes courageuses qui nous ont fait part de leurs expériences de toutes sortes de harcèlement, nous avons tenté, en travaillant ensemble, une application qui soit large, inclusive et spécifique.

Code de conduite des industries créatrices du Canada pour prévenir et répondre au harcèlement, à la discrimination, l’intimidation et la violence

Le Code de conduite des industries créatrices du Canada confirme notre engagement à la sécurité et le respect dans les lieux de travail ainsi qu’au maintien d’une industrie exempt de harcèlement incluant le harcèlement sexuel, la discrimination, l’intimidation et la violence.

Le harcèlement peut revêtir plusieurs formes incluant une attention sexuelle non désirée, des blagues ou des textes inappropriés, des menaces et toute autre communication ou conduite nocives qu’elles soient verbales, écrites, visuelles ou physiques.

Chacun a la responsabilité de créer des lieux de travail sécuritaires et respectueux.

Le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et la violence peuvent affecter les individus à tous les niveaux de l’industrie. Promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité est une façon de faire tomber les barrières et de réduire ou d’éliminer ces comportements.

Les principes défendus dans ce Code de conduite s’appliquent à toute activité de travail ainsi qu’à tout environnement lié au travail. Sans toutefois s’y limiter, ces principes s’appliquent aux auditions et réunions de casting, aux entrevues d’embauche, aux évènements de l’industrie, aux festivals, aux remises de prix, aux fonctions d’entreprises, aux studios et plateaux de tournage de productions (qu’ils soient locaux ou à l’étranger), aux bureaux et aux lieux de répétitions et de spectacles.

Les signataires de ce Code donneront l’exemple en observant les normes de respect les plus élevées, en encourageant la dénonciation faite de bonne foi concernant le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et la violence, et en coopérant aux enquêtes sur ces plaintes.

En se conformant à ce Code de conduite, les organisations signataires conviennent à prendre les mesures suivantes, selon le cas, pour identifier et répondre au harcèlement incluant le harcèlement sexuel, la discrimination, l’intimidation et la violence :

  • Instituer des politiques et procédures visant à réaffirmer la tolérance zéro en matière de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence ;
  • Désigner des personnes dans le lieu de travail pour recevoir les plaintes de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence ;
  • Prévoir un processus ponctuel d’enquête sur les plaintes, et ce jusqu’à l’obtention d’un règlement ;
  • Instaurer des conséquences proportionnelles pour toutes violations ; et
  • Protéger de représailles ou de contre-attaque toute personne qui allègue de bonne foi des violations aux politiques et procédures anti-harcèlement, de discrimination et de violence.

Dans la mise en œuvre de ce qui précède, les signataires prendront les mesures suivantes, selon le cas :

  • Assurer la diffusion des politiques et procédures de prévention contre le harcèlement, la discrimination et la violence afin que chaque personne dans le lieu de travail en prenne connaissance ;
  • Encourager les gens à fixer et à respecter les limites personnelles et avoir des interactions avec les autres qui sont fondées sur le consentement ;
  • Assurer l’application des politiques et des obligations énoncées aux conventions collectives concernant le respect dans le milieu de travail lorsque le travail exige un contact physique ou des scènes de nudité, d’intimité ou de violence ;
  • Procurer des lieux sécuritaires où le travail peut s’effectuer, comme exemple, en n’exigeant pas des individus qu’ils assistent seuls à des réunions ou dans des endroits comme des chambres d’hôtel, etc. ; et
  • Encourager les instructeurs, les enseignants, les entraineurs et toute personne qui fait la formation au sein de l’industrie à se conformer au Code de conduite et à partager les principes du Code avec leurs étudiants.

Les signataires de ce Code de conduite conviennent à prendre toutes les mesures applicables pour répondre rapidement aux plaintes légitimes de harcèlement dans le milieu de travail incluant le harcèlement sexuel, la discrimination et la violence. Ces mesures peuvent inclurent :

  • Des mesures correctives comme des services de conseils et/ou des formations ;
  • Des actions disciplinaires (prévues dans les conventions collectives et dans les organisations individuelles, les syndicats, guildes et autres politiques du milieu de travail) incluant des restrictions, la suspension, le congédiement et/ou la résiliation d’un contrat ou la résiliation du statut de membre ; ou
  • Un recours juridique en vertu des lois incluant la législation sur les droits de la personne.
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