Productions à l’étranger
Les producteurs peuvent proposer aux membres de l’ACTRA de travailler sur des productions tournées en partie ou entièrement à l’extérieur du Canada. Il est conseillé aux membres de vérifier auprès de leur Bureau local de l’ACTRA avant d’accepter des engagements sur de telles productions, afin de s’assurer que les producteurs sont signataires des ENTENTES DE L’ACTRA et qu’ils proposent aux membres de l’ACTRA des contrats, des modalités et des conditions conformes à l’Entente de L’ACTRA (ENTENTES DE L’ACTRA).
Voici vos responsabilités en tant que membre de l’ACTRA dans les quatre scénarios de production à l’étranger les plus courants :
- Le producteur est signataire de l’Entente de Production Indépendante (IPA) et la production se déroule principalement au Canada, avec une partie du tournage à l’étranger : le membre de l’ACTRA doit se voir proposer et signer un contrat de l’ACTRA couvrant l’ensemble de l’engagement.
- Le producteur est signataire de l’EPI (IPA) et réalise une production entièrement tournée à l’étranger : en tant que signataire de l’EPI (IPA), le producteur est tenu d’engager des membres de l’ACTRA selon les modalités et les conditions de l’EPI (IPA) pour l’ensemble de la l’engagement à l’étranger.
- Le producteur n’est pas signataire de l’EPI (IPA) et réalise une production tournée au Canada avec une partie du tournage à l’étranger : Le producteur doit devenir signataire de l’EPI (IPA) et le membre de l’ACTRA doit se voir proposer et signer un contrat de l’ACTRA couvrant l’ensemble de l’engagement.
- Le producteur n’est pas signataire de l’EPI (IPA) et réalise une production dont le tournage se déroule entièrement dans un ou plusieurs lieux à l’étranger : les membres de l’ACTRA doivent être engagés dans le cadre d’un contrat de l’ACTRA, sauf dans les cas où il existe un syndicat affilié à la Fédération Internationale des Acteurs (FIA). Dans ces cas, les membres de l’ACTRA doivent être engagés en vertu d’un contrat de l’ACTRA ou d’un contrat du syndicat affilié à la FIA là où l’engagement a lieu, à condition que ce contrat prévoie des tarifs, des modalités et des conditions au moins égales ou supérieures à celles de l’EPI (IPA) de l’ACTRA.
Lorsqu’il n’y a pas de syndicat sur le lieu de tournage, les membres de l’ACTRA doivent travailler sous contrat de l’ACTRA pour un producteur signataire de l’ACTRA, conformément à l’Article 404 des Statuts de l’ACTRA et au Règlement No 7 des Règlements Administratifs de l’ACTRA.