Les Statuts Nationaux de l’ACTRA est l’entente entre les membres qui définit leurs relations et leur conduite les uns envers les autres et envers leur syndicat. Les modifications constitutionnelles peuvent être apportées par le biais d’un vote référendaire par tous les Membres à Plein Titre de l’ACTRA, sur recommandation du Conseil national. 

Les Règlements Administratifs de l’ACTRA National fournissent les moyens de mettre en œuvre l’entente constitutionnel. Les modifications des Règlements Administratifs peuvent être apportées lors de toute réunion du Conseil national. 

Consultez les Statuts et les Règlements Administratifs Nationaux de l’ACTRA. 

Liste des écoles admissibles en vertu des Règlement Administratifs N° 1, section II, 2