Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons au nom d’un regroupement d’organisations canadiennes du secteur de la production audiovisuelle, en réponse à l’annonce faite le 3 juin 2026 par le ministère du Patrimoine canadien concernant le nouveau décret donnant des instructions au CRTC et des mesures de soutien à la culture canadienne, ainsi qu’à la correspondance récente entre le procureur général du Canada et la Cour d’appel fédérale, qui indiquent que le gouvernement a l’intention de remplacer les exigences relatives à la contribution de base par des investissements directs du gouvernement.

Bien que nous reconnaissions l’engagement du gouvernement envers les récits canadiens, l’annonce du 3 juin a créé une importante incertitude dans le secteur de la production. La promesse du gouvernement de verser 600 millions de dollars par année, bien qu’elle soit appréciée et bienvenue, ne remplace pas des obligations de contribution durables et juridiquement contraignantes. Le financement discrétionnaire est soumis aux pressions budgétaires, aux changements politiques et au pouvoir d’appréciation de l’administration. Un cadre réglementaire de contributions ne l’est pas. Dans ce contexte, l’indication du gouvernement selon laquelle les services de diffusion continue en ligne demeureront tenus de réinvestir une partie de leurs revenus dans du contenu canadien et autochtone est bienvenue, mais elle souligne la nécessité de maintenir des exigences de contribution claires et significatives.

La présente lettre a pour objectif d’exhorter le gouvernement à veiller à ce que les nouvelles instructions préservent le principe selon lequel les services de diffusion continue étrangers doivent verser des contributions substantielles, prévisibles et exécutoires aux émissions canadiennes.

L’exigence de quinze pour cent (15 %) au titre des dépenses en émissions canadiennes (DEC), établie par le CRTC dans la phase 2 de sa politique réglementaire du 21 mai 2026, demeure une référence appropriée pour le cadre réglementaire qui en résultera et ne devrait pas être amoindrie par le remplacement du mécanisme de contribution de base. Le maintien de ce seuil est équitable et équilibré. Parallèlement à un financement gouvernemental soutenu, le maintien d’une exigence de contribution substantielle est essentiel à la stabilité à long terme du secteur canadien de la production, d’un bout à l’autre du pays.

Une exigence de contribution de quinze pour cent garantit que les services étrangers de diffusion continue en ligne sont intégrés à un cadre modernisé du système canadien de radiodiffusion. La décision du Conseil a également établi de nouvelles exigences de contribution pour les grands groupes de radiodiffusion canadiens. Les niveaux de contribution respectifs reflètent les rôles distincts des radiodiffuseurs canadiens et des services étrangers de diffusion continue en ligne au sein d’un même système, et garantissent que les deux contribueront de manière appropriée à la création et à la présentation d’émissions canadiennes.

Ces contributions ne constituent ni une taxe ni un impôt. Il s’agit d’investissements dans l’acquisition et la production d’actifs pouvant être exploités à l’échelle mondiale par les services étrangers de diffusion continue et qui mettent en valeur les récits et les talents canadiens tout en renforçant l’écosystème national de production. Les services étrangers de diffusion continue sont bien placés pour monétiser ces actifs et ont tout intérêt à le faire. Il s’agit d’ailleurs du modèle de distribution privilégié par les diffuseurs en continu mondiaux dans d’autres pays qui ont instauré avec succès des exigences de contribution à l’égard des productions nationales.

Si le Canada n’exige pas qu’une part substantielle de ces contributions, soit affectée à la production et à la promotion d’émissions canadiennes originales dans les deux langues officielles et dans des genres revêtant une importance culturelle, nous risquons d’affaiblir la position du Canada à titre d’exportateur culturel et de réduire la portée, au pays comme à l’étranger, des récits canadiens. Plutôt que de créer et de faire connaître nos propres récits dans le monde, nous serions relégués au rôle de spectateurs pendant que le contenu étranger façonne de plus en plus ce que les Canadiens voient à l’écran. Alors que le Canada réaffirme sa souveraineté économique et culturelle, il est non seulement raisonnable, mais nécessaire, de veiller à ce que ceux qui tirent profit du marché canadien contribuent aussi aux récits canadiens.

Le secteur canadien de la production audiovisuelle est d’avis qu’un cadre réglementaire prévisible et équilibré est indispensable pour soutenir des centaines de milliers d’emplois canadiens, attirer des investissements privés et assurer la pérennité d’une industrie qui génère des milliards de dollars d’activité économique dans toutes les régions du pays.
Comme vous, les soussignés souhaitent que les nouveaux investissements publics et les contributions de l’industrie soient coordonnés afin de maximiser les retombées pour les créateurs et les artistes-interprètes canadiens, les auditoires et l’ensemble de l’économie. Cela procurera la certitude nécessaire pour continuer à bâtir, pour les générations à venir, un secteur canadien de la production audiovisuelle dynamique.

Cordialement.